🔍 Un peu de contexte
Le sixième rapport du GIEC, dont le dernier volet est sorti le 4 avril 2022 et dont la synthèse exécutive est désormais disponible, a confirmé pour la première la responsabilité du réchauffement climatique aux activités humaines sans équivoque. Entre 2011 et 2020, la température moyenne a augmenté de 1,1ºC et les émissions de gaz à effet de serre (GES) ne cessent d’augmenter. En effet, à partir de 2020, le budget carbone restant pour limiter le réchauffement climatique à 1,5ºC avec 50% de chances, est de près de 500 GtCO₂e (gigatonnes équivalent CO₂). Cela signifie que nous ne pouvons pas émettre plus de 500 milliards de tonnes de CO₂, si nous souhaitons atteindre les objectifs des accords de Paris, sachant que l’activité humaine mondiale émet aujourd’hui près de 40 GtCO₂e par an.
Ainsi, il est absolument nécessaire de pouvoir mesurer précisément les émissions de GES, notamment ceux visés par le protocole de Kyoto (CO2, N2O, CH4, SF6, NF3, HFCs et PFCs). Parmi eux, le CO2 et la vapeur d’eau (H2O) sont naturels et ont un effet de serre depuis que l’atmosphère existe. Or, l’activité humaine a considérablement augmenté la concentration de ces GES dans l’atmosphère, ce qui a généré un effet de serre additionnel important. La mesure des émissions anthropiques de GES permet alors d’identifier les leviers d’action les plus efficaces pour les réduire à toutes les échelles, notamment à celle des entreprises. Cette idée se trouve derrière l’outil “bilan carbone”, créé dans les années 1990. C’est un moyen de mesurer l’impact environnemental des organisations et de leur activité en équivalent CO₂ pour ensuite le réduire. Cet article vous permettra de comprendre qui est concerné par cet outil et comment le bilan carbone est calculé par différents organismes, en particulier par la méthode Bilan Carbone® créée en 2004 par l’ADEME et J.M. Jancovici et utilisée par Entracte.
📊 Qui est-ce-qui aujourd'hui produit des Bilans Carbone ?
L’application de la CSRD, nouvelle directive européenne qui entrera en vigueur entre 2024 et 2027, obligera les organisations de plus de 250 employés et/ou plus de 40 millions d’euros de chiffre d’affaires à réaliser des bilans carbone et à déclarer leur performance extra financière.
Si ce bilan était déjà obligatoire pour les entreprises de plus de 500 employés depuis la déclinaison de la NFRD en France en 2017, il ne concernait qu'un périmètre d’émissions limité. En effet, le Bilan GES réglementaire n’exige que la déclaration des émissions relevant du scope 1 et 2, c’est-à-dire les émissions relatives au processus de production et à la consommation d’énergie. Désormais, la CSRD élargit le périmètre du bilan pour inclure les émissions indirectes qui relèvent du scope 3 :
Les émissions indirectes, qui proviennent par exemple des déplacements professionnels ou du transport de marchandises, devront faire partie des bilans carbone des organisations soumises à la CSRD à partir de l’année prochaine.
Plusieurs référentiels proposent des normes de calcul plus ou moins exigeantes des émissions de ces trois périmètres. Nous pouvons mentionner les standards internationaux Greenhouse Gas Protocol (GHG)ou la norme ISO 14064, ainsi que des référentiels plus utilisés en France comme le Bilan Carbone® et les standards minima imposés par la loi ENE, qui ne concernent pour l’instant que les scopes 1 et 2.
💡Cet outil est à distinguer de l’Analyse Cycle de Vie (ACV), qui mesure l’ensemble des impacts environnementaux d’un produit de l’extraction de matières premières à la gestion de sa fin de vie. Si le bilan carbone n’estime que les émissions de GES de l’ensemble des activités d’une entreprise, l’ACV intègre d’autres paramètres dans un Inventaire Cycle de Vie (ICV) tels que le volume d’eau rejeté dans les milieux naturels. Cela permet d’évaluer l’impact d’un produit à plusieurs stades de sa chaîne de valeur, notamment les midpoints et les endpoints. Cependant, cette méthode est plus complexe, car elle demande un nombre élevé de données et de paramètres, ce qui augmente l’incertitude des résultats finaux.
C’est dans ce cadre que Entracte propose de faire le bilan carbone des entreprises selon la méthodologie Bilan Carbone®, un bilan complet qui intègre les émissions des scopes 1, 2 et 3.
✍🏼 La méthode d’Entracte : certification Bilan Carbone®
Le Bilan Carbone® sert à identifier les sources d’émissions de GES en tonnes de CO₂ équivalent (tCO₂e) d’une organisation, d’un événement ou d’un projet de manière exhaustive et transparente. Il a vocation à structurer une stratégie bas carbone de long terme grâce à l’identification des postes d’émission les plus significatifs et des leviers de réduction des GES.
Pour ce faire, la méthode suit une démarche particulière dont les étapes sont détaillées ci-dessous :
Nomination de pilote / objectifs :
La première étape sert à nommer un pilote au sein de l’organisation afin d’identifier les objectifs de la démarche Bilan Carbone® et comment les atteindre. Cette étape permet également de réaliser une première sensibilisation du pilote (et de son équipe s’il en dispose), ainsi que de la direction.
Choix des périmètres :
La deuxième étape est cruciale. Elle consiste à définir trois types de périmètres à prendre en compte pour l’entreprise lors de la réalisation du bilan.
Le périmètre organisationnel correspond aux sites de production de l’organisation pour lesquels on comptabilise les émissions. Par défaut, tous les sites exploités par l’organisation sont compris.
Ensuite, le périmètre opérationnel permet de connaître tous les types d’activité à comptabiliser. Dans la méthode Bilan Carbone®, toutes les catégories d’émissions sont prises en compte (directes et indirectes).
Enfin, un périmètre temporel doit être choisi par l’organisation. La méthode recommande de faire un bilan annuel afin d’instaurer une continuité des mesures mais aussi une culture de transition au sein de l’organisation. Cette étape permet de réaliser une cartographie des flux de l’organisation pour obtenir un aperçu des dynamiques de l’énergie, des matières premières, des produits et des déchets relatives à son activité.
Collecte et exploitation des données :
Cela permet ensuite de collecter et d’exploiter les données de l’organisation. Le coeur de cette étape est l’estimation des émissions de GES par le calcul suivant :
Données d’activité x facteur d’émission correspondant = émissions en tCO₂e
Ainsi, en rapportant les données collectées par l’organisation à des facteurs d’émission correspondants à chaque activité mis à disposition par l’ADEME, on obtient les émissions de GES de l’entreprise par poste d’émission. Cette étape donne également lieu à de nouvelles sessions de sensibilisation et de restitution auprès des équipes techniques et de la direction.
L’organisation peut également approfondir la démarche en mettant en place une collecte annuelle de données, en quantifiant sa cartographie des flux et en évaluant les risques et opportunités de transition à ce stade. La répétition annuelle de cette démarche permet notamment d’actualiser les résultats, de les corriger et de les comparer d’une année à l’autre.
Plan d’actions / indicateurs de suivi :
Une fois les émissions de GES de l’organisation estimées, l’identification des postes les plus émissifs permet aux équipes techniques de construire un plan d’actions pertinent et cohérent en se basant sur les recommandations du pilote interne. Chaque action de réduction doit être présentée dans une fiche d’action qui comprend ses objectifs, les porteurs de l’action, les indicateurs de suivi et de résultat, puis le calendrier, le budget dédié et les parties prenantes impliquées.
Les actions peuvent être des actions immédiates pour une réduction marginale des émissions de GES, des actions prioritaires pour un changement plus significatif des activités à moyen terme, ou des actions de long terme dans la perspective de la mise en place d’une stratégie bas carbone.
Synthèse et restitution :
Enfin, un document de restitution doit être remis à la direction de l’organisation. Son contenu est déterminé en interne, tout comme son niveau d’accès et sa diffusion aux parties prenantes. La synthèse doit notamment insister sur les actions immédiates et prioritaires du plan d’action pour inscrire la démarche Bilan Carbone® dans une stratégie de transition vers un modèle plus décarboné dans le long terme.
🌍 Conclusion
Le bilan carbone est donc un outil très utile pour transformer une organisation. La mesure de son impact environnemental par le biais de ses émissions de GES permet d’engager une transition de long terme pour transformer ses activités.
Mais il ne faut pas oublier que les organisations ont un impact environnemental qui ne se limite pas qu’à l’augmentation de l’effet de serre. Elles touchent aussi la biodiversité, la disponibilité des ressources, la pollution de l’eau, etc. Il existe d’autres outils pour appréhender toutes les conséquences de l’activité humaine comme l’empreinte hydrique, numérique, financière, etc. Les organisations peuvent évaluer leur impact dans toute sa complexité en se soumettant à la procédure du Carbon Disclosure Project (CDP), qui englobe l’impact climatique, hydrique et forestier notamment.
Entracte a été retenu comme expert du Diag Décarbon'Action, vous offrant ainsi la possibilité de bénéficier d'une subvention allant jusqu'à 6 000€ pour réaliser votre bilan de GES.
