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Quelles réglementations RSE s'appliquent à votre entreprise ?
En bref. Pour une TPE ou une PME, peu de textes imposent directement une démarche RSE. Le rapport de durabilité européen (CSRD) ne vise plus que les entreprises de plus de 1 000 salariés et 450 M€ de chiffre d'affaires. Le bilan de gaz à effet de serre n'est obligatoire qu'au-delà de 500 salariés. En revanche, vos grands clients, eux, sont concernés, et vous transmettent leurs exigences : c'est par eux que la réglementation vous atteint.
La CSRD : un champ fortement réduit
La directive européenne sur le rapport de durabilité (CSRD) devait à l'origine concerner les entreprises de plus de 250 salariés. La directive dite « Omnibus », publiée au Journal officiel de l'Union européenne le 26 février 2026, a relevé les seuils : seules restent concernées les entreprises qui dépassent à la fois 1 000 salariés et 450 M€ de chiffre d'affaires. Les PME cotées en sont sorties. Les États membres ont jusqu'au 19 mars 2027 pour transposer ces règles.
Ce que vos clients peuvent vous demander
Les grandes entreprises soumises à la CSRD collectent des informations auprès de leurs fournisseurs. Le même texte limite ces demandes : un donneur d'ordre ne peut pas imposer à un fournisseur de moins de 1 000 salariés des obligations de reporting allant au-delà de la norme volontaire destinée aux PME, dite VSME.
Le bilan de gaz à effet de serre
Il est obligatoire, tous les quatre ans, pour les entreprises de plus de 500 salariés (250 outre-mer), avec un plan de transition et une publication sur la plateforme de l'ADEME. L'amende peut atteindre 50 000 €, et 100 000 € en cas de récidive. En dessous du seuil, il reste volontaire. La Jauge le réalise.
Les obligations sociales, selon l'effectif
- À partir de 11 salariés : le comité social et économique.
- À partir de 20 salariés : l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés.
- À partir de 50 salariés : des attributions élargies pour le CSE, le règlement intérieur, la participation.
Ces sujets relèvent du volet social de la RSE. La Troupe les détaille.
Les exigences qui ne viennent pas de la loi
Pour la plupart des PME, la pression vient d'ailleurs : questionnaires RSE des clients, évaluations EcoVadis, critères environnementaux et sociaux dans les appels d'offres, questions des banques et des assureurs, attentes des candidats. Aucune n'est une obligation légale ; toutes conditionnent des affaires.
Par où commencer ?
Par un diagnostic : ce que la loi vous impose, ce que vos clients vous demandent, ce que vous faites déjà. C'est le temps « Évaluer » de notre méthode. Votre responsable stratégie et RSE à temps partagé construit ensuite la feuille de route avec vous et répond aux demandes courantes de vos parties prenantes.
Questions fréquentes
Une PME de 80 salariés est-elle soumise à la CSRD ?
Non. Depuis la directive Omnibus, la CSRD ne vise que les entreprises de plus de 1 000 salariés et 450 M€ de chiffre d'affaires. Elle peut en revanche recevoir des demandes d'information de ses clients, dans la limite de la norme VSME.
La RSE est-elle obligatoire pour une PME ?
Il n'existe pas d'obligation générale de « faire de la RSE ». Il existe des obligations précises, sociales et environnementales, qui dépendent de la taille et de l'activité, et des exigences de marché qui pèsent souvent davantage.