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Outil

Quelles obligations RSE pour votre entreprise ?

Indiquez votre effectif et votre chiffre d'affaires : l'outil liste les principales obligations qui s'appliquent à une entreprise de votre taille, et ce que vos clients peuvent vous demander. Le rapport détaillé vous est envoyé par e-mail.

Comment lire le résultat

L'outil s'appuie sur les seuils généraux : comité social et économique, emploi de travailleurs handicapés, règlement intérieur, participation, bilan de gaz à effet de serre, rapport de durabilité (CSRD). Il ne tient pas compte des règles propres à votre secteur ni des règles de décompte de l'effectif, qui varient selon l'obligation.

Pour beaucoup d'obligations sociales, un seuil n'est franchi que s'il est atteint cinq années civiles de suite.

Sources

Mis à jour le 13 novembre 2026 · Ces résultats sont des ordres de grandeur, calculés à partir de vos réponses.

Les Trois Coups

Chaque mois, la lettre de L'Acte II : ce qui se joue pour les TPE et PME, et des idées pour passer à l'action.

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